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La médiation, outil alternatif de résolution des différends
Etant aujourd’hui particulièrement à la mode, le législateur a confié à certaines juridictions “pilotes” la mission de tester les...
24 févr. 20212 min de lecture
Décret n° 2019-897
Le 28 août 2019, sont publiés un décret n° 2019-897 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour...
22 févr. 20211 min de lecture
Votre médiateur
Votre médiateur Mickaël DARTOIS vient de rejoindre la liste des médiateurs inscrits sur la liste de la Cour d’appel de CAEN de 2020 à...
22 févr. 20211 min de lecture
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